Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé. On informe l’association Progressive Parole que la décision est officiellement notifiée et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Progressive Parole et publiée au Journal officiel de la République française.