Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé On informe l’association Progressive Parole que la décision est officiellement notifiée et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'association Progressive Parole et publiée au Journal officiel de la République française.
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