Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis radio valide pendant cinq années
Résumé Un permis est accordé pour une période de cinq années à compter du dix septembre deux mille vingt‑cinq ; si l’exploitation réelle ne commence pas dans les trois mois suivant cette date d’entrée en vigueur, ARCOM peut annuler le permis.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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