Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des modalités d’information
Résumé Le maître d’ouvrage doit transmettre aux autorités les plans pour informer et engager le public.
Mots-clés : Gestion publique Participation citoyenne
Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.
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