Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la station Radio Présence
Résumé L'association Radio Présence obtient l'autorité d'utiliser certaines bandes de fréquence afin de diffuser un service radiophonique terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorité
L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence.
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