Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. On informe l’association ARAVC que cette décision est officielle et qu’elle sera affichée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) et publiée au Journal officiel de la République française.