Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d’une autorisation radio
Résumé L’autorisation dure cinq ans à partir du 10 septembre 2025 mais peut être annulée si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : Autorisation Radio Caducité
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version