Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé. Cette decision sera notifiee a l'association Christianes Medias 46 puis publiee dans le JORF.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias 46 et publiée au Journal officiel de la République française.