JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

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Compléter le dossier de concertation avec un détail des coûts

Résumé Le maître d'ouvrage doit préciser les coûts en euros pour la partie française et l’ensemble du projet.
Mots-clés : Gestion de projet Financement Concertation publique

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise du coût du projet en euros, pour la partie française ainsi que pour le projet global.


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Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise du coût du projet en euros, pour la partie française ainsi que pour le projet global.