JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/50 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 décidant d'une concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléter le dossier de concertation avec un détail des coûts

Résumé Le maître d'ouvrage doit préciser les coûts en euros pour la partie française et l’ensemble du projet.
Mots-clés : Gestion de projet Financement Concertation publique

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise du coût du projet en euros, pour la partie française ainsi que pour le projet global.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles pour parler avant le projet sont acceptées.
Mots-clés : concertation procédure publique validation

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Calendrier de la concertation

Résumé La concertation aura lieu du 24 mars au 10 juin 2025.
Mots-clés : Concertation Calendrier Projet

La concertation se déroulera du 24 mars au 10 juin 2025.

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Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé On va publier cette décision dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti