Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorization Radio Valable Five Years
Résumé On donne cette autorization pour five years starting from September 10th 2025 ; if the service does not start within three months after that date , ARCOM can cancel it.
Mots-clés : autorités radio durée d'autorization caducité conditionnelle
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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