Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour le service radio « Oxygène FM »
Résumé L'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers est autorisée à utiliser une fréquence spécifique pour diffuser son service radio nommé Oxygène FM.
Mots-clés : radio broadcasting frequency allocation community association
L'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM.
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