Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexation de la Liste Nationale Modifiée
Résumé Cette décision inclut l’annexe contenant le nouveau tableau officiel répertoriant toutes les personnes désignées comme garantes ou garants pour les projets liés à l’environnement.
Mots-clés : Liste Garantie
La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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