JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/49 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;

Vu le courriel de Mme Gaëlle GASC, en date du 5 février 2025, faisant état de son souhait de ne plus figurer sur la liste nationale des garantes et garants ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Loïc BLONDIAUX, membre de la commission nationale du débat public, en date du 10 février 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste nationale des gânants

Résumé La Commission retire Mme Gaëlle GASC de la liste nationale des garants.
Mots-clés : Administration publique Liste des garants Retrait

La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer Mme Gaëlle GASC.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il fait maintenant partie du groupe officiel chargé d’assurer que les projets environnementaux respectent leurs règles.
Mots-clés : Environnement Garantie Liste Nationale

M. Loïc BLONDIAUX est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexation de la Liste Nationale Modifiée

Résumé Cette décision inclut l’annexe contenant le nouveau tableau officiel répertoriant toutes les personnes désignées comme garantes ou garants pour les projets liés à l’environnement.
Mots-clés : Liste Garantie

La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti