Article 1
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Mise à jour de la liste nationale des gânants
La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer Mme Gaëlle GASC.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu le courriel de Mme Gaëlle GASC, en date du 5 février 2025, faisant état de son souhait de ne plus figurer sur la liste nationale des garantes et garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Loïc BLONDIAUX, membre de la commission nationale du débat public, en date du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer Mme Gaëlle GASC.
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M. Loïc BLONDIAUX est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.
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La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti