Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour le service radio CFM Montauban
Résumé L’association Los Estuflaïres peut désormais diffuser sa station « CFM Montauban » sur une fréquence spéciale.
Mots-clés : radio fréquence décision
L'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban.
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