Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et durée d’une autorise radiophonique
Résumé Cette autorise est valable pendant cinq ans depuis le 10 septembre 2025 ; si le service n’est pas lancé dans les trois mois qui suivent, ARCOM peut annuler l’accord.
Mots-clés : Autorisations radiophoniques
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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