Article 1
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Autorisation d’utilisation des fréquences FM pour la station CFM Caylus
L'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus.
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