Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication officielle
Résumé On informe l'ACA que cette décision leur est envoyée et qu'elle apparaîtra dans le Journal officiel.
Mots-clés : communication notification publication
La présente décision sera notifiée à l'association de communication agathoise - ACA et publiée au Journal officiel de la République française.
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