Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation multi‑com – durée et condition d’annulation
Résumé L’autorisation donne à l’association Multi‑Com un droit d’utiliser une fréquence pendant cinq ans ; elle peut être annulée si la radio ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : autorisation fréquence caducité
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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