Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par l’association Multi‑Com
Résumé L’association Multi‑Com peut utiliser une fréquence spéciale pour diffuser un service radio terrestre.
Mots-clés : radio fréquence autorisation
L'association Multi-Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc.
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