JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Article 2

Article 2

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Délai d'autorisation

Résumé Cette décision fixe la durée de l'autorisation à dix ans, débutant le 05/08/2025.
Mots-clés : Autorité Télévision

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 août 2025.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 août 2025.