Article 1
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Recevabilité de la candidature de la SARL SIRA
La candidature de la SARL SIRA est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 avril 2025.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-160 du 2 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmis par l'ARCOM Dijon, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature de la SARL SIRA est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 avril 2025.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari