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Décision n°2025-160 du 2 avril 2025

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de radios FM sur les autoroutes A5-A77

Résumé. Une décision explique comment créer des radios FM sur les autoroutes A5-A77 pour aider les conducteurs, en détaillant les étapes pour obtenir une licence.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par le maintien de l'offre d'un service unique de radio diffusée par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Installation d'émetteurs radio le long des routes

Résumé. Le texte décrit comment installer des émetteurs radio à une fréquence spécifique le long des routes pour assurer une bonne couverture tout en évitant les interférences.

Fait à Paris, le 2 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-160 du 2 avril 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 1. Consultation des dossiers de candidatures
Chapitre 2 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chapitre 3 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables
Chapitre 4 : DISPOSITION FINALE
Annexe