Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexes I‑III)
Résumé Les nouvelles règles sur l’usage du signal radio dans les annexes I‑III remplacent celles qui étaient en vigueur pour la zone de Thônes.
Mots-clés : Fréquence Réglementation Télécommunication
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences de la zone de Thônes prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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