Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption d’un guide d’information & de participation pour la CNDP
Résumé Le gouvernement adopte un guide pour expliquer comment la CNDP informera et impliquera le public durant l’élection.
Mots-clés : Élections CNDP
Le document de positionnement « Droit à l'information et à la participation en période électorale et préélectorale » détaillant les mesures d'adaptation de l'activité de la CNDP en période de réserve électorale et préélectorale est adopté.
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