Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des licences de diffusion locale
Résumé Les licences permettant la diffusion terrestre claire et HD des chaînes locales viàOccitanie sont annulées le 26 juillet 2025.
Mots-clés : Télévision
Les décisions n° 2022-53, n° 2022-54, n° 2022-55 et n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant respectivement les sociétés VIA MONTPELLIER, VIA NIMES, VIA PERPIGNAN et VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition des services de télévision à vocation locale dénommés viàOccitanie Montpellier, viàOccitanie Pays Gardois, viàOccitanie Pays Catalan et viàOccitanie Toulouse en Occitanie sont abrogées à compter du 26 juillet 2025.
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