JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

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Nomination des membres d’une commission pour la 6e édition du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

Résumé Mme Julie DUMONT propose trois personnes qui rejoignent une commission chargée d'animer le débat public sur l'élaboration du prochain plan national relatif aux matières et aux déchets radioactifs.
Mots-clés : Débat public Gestion radioactive Commission

Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN, Mme Claire MORAND sont désignées membres de la commission particulière du débat public.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN, Mme Claire MORAND sont désignées membres de la commission particulière du débat public.