JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/46/3 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le IV de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 décidant de l'organisation d'un débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu sa décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 nommant Mme Julie DUMONT présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d’une commission pour la 6e édition du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

Résumé Mme Julie DUMONT propose trois personnes qui rejoignent une commission chargée d'animer le débat public sur l'élaboration du prochain plan national relatif aux matières et aux déchets radioactifs.
Mots-clés : Débat public Gestion radioactive Commission

Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN, Mme Claire MORAND sont désignées membres de la commission particulière du débat public.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti