Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation autorisée d'une fréquence par Radio Vinci
Résumé La SAS Radio Vinci Autoroutes a le droit d'utiliser une certaine fréquence selon la décision.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation Radio
La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version