Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres de la commission particulière du débat public sur le schéma décennal de développement du réseau RTE
Résumé Le président Francis Beaucire nomme quatre personnes pour rejoindre la commission qui animera le débat public sur le plan décennal du réseau RTE.
Mots-clés : Commission Débat public Réseau électrique Nominations
Sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE, Mme Isabelle BARTHE, M. Philippe BERTRAN, Mme Anaïs LEFRANC-MORIN et M. Jacques REGAD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.
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