JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/45 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 nommant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public sur le schéma décennal de développement du réseau RTE

Résumé Le président Francis Beaucire nomme quatre personnes pour rejoindre la commission qui animera le débat public sur le plan décennal du réseau RTE.
Mots-clés : Commission Débat public Réseau électrique Nominations

Sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE, Mme Isabelle BARTHE, M. Philippe BERTRAN, Mme Anaïs LEFRANC-MORIN et M. Jacques REGAD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette petite phrase annonce qu’une nouvelle règle ou un nouveau texte va être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde en sache.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti