Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un chef de pôle régional
Résumé M. David Rohi peut signer des documents administratifs pour la gestion de son réseau et des conventions locales.
Le 4° de l'article 2 de la décision modifiée n° 2024-06 du 9 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation permanente est donnée à M. David ROHI, chef de pôle régional (région Occitanie), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux. »
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