Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser une utilisation de fréquences pour un service radiodiffusion
Résumé On peut utiliser cette fréquence entre le 29 juillet 2025 et le 11 février 2030 ; si on ne démarre pas à diffuser dans les trois mois suivant son entrée en vigueur,
l'autorization est perdue.
Mots-clés : autorité ARCOM délai exploitation
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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