Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation d’une fréquence par Europe 1 Télécompagnie
Résumé Europe 1 Télécompagnie peut utiliser une fréquence spéciale pour diffuser sa radio sur Terre.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence Service de radio terrestre
La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
1 version