Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de Chérie FM Nord – Durée et Conditions
Résumé Cette autorisation permet à Chérie FM Nord d’utiliser une fréquence du 29 juillet 2025 au 11 février 2030 ; si elle n’est pas exploitée dans les trois mois suivant son entrée en vigueur l’ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM fréquence hertzienne terrestre
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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