Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’exploitation radiophonique – Chérie FM Nord
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord.
1 version