Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis radio valide jusqu'en février 2030
Résumé L’autorité ARCOM donne un permis pour utiliser une fréquence entre le 29 juillet 2025 et le 11 février 2030; si l’exploitation ne commence pas sous trois mois après cette date, le permis expire.
Mots-clés : autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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