Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par l’association Micros Rebelles
Résumé L’association Micros Rebelles est autorisée à utiliser une fréquence spéciale afin de diffuser son service radio en FM.
Mots-clés : radio fréquence association autorisation
L'association Micros Rebelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Micros-Rebelles.
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