Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité d’exploitation radio Horizon – période et condition de caducité
Résumé La société Ch'ti Broadcast peut exploiter la fréquence pour sa station Horizon entre le 29 juillet 2025 et le 29 octobre 2028 ; si elle ne commence pas dans les trois mois suivant ce début, ARCOM pourra annuler l’autorisation.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 29 octobre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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