Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour le service "Horizon"
Résumé La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser une fréquence spécifique pour diffuser son service de radio de catégorie B nommé "Horizon" via modulation de fréquence terrestre.
Mots-clés : radio fréquence autorisation SARL
La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon.
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