Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L’autorisation dure dix ans mais si la commune ne commence pas à diffuser dans les trois mois suivant la décision elle peut être annulée.
Mots-clés : Autorisation d’usage des fréquences Durée d’autorisation Conditions de validité
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Maury n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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