Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé La décision est envoyée à Caudiès‑de‑Fenouillèdes puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version