Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et validité d’une licence de diffusion
Résumé La décision donne une licence qui dure dix ans ; si la ville ne démarre pas la diffusion des programmes dans les trois mois après sa publication , l’autorité peut annuler cette licence.
Mots-clés : autoriserion
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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