Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification/retrait de l’autorisation pour interférence
Résumé Si la ressource radioélectrique cause des interférences avec d’autres usages légaux, l’autorité peut modifier ou retirer son autorisation.
Mots-clés : Autorisation Interférences
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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