Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et durée d’une autorisation télévisuelle
Résumé L’autorisation dure dix ans ; si Fenouille n’a pas commencé à diffuser dans les trois mois suivant sa publication au JORF , elle peut être déclarée caduque.
Mots-clés : Autorisation Télévision numérique Fenouillot Durée
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Fenouillet n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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