Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n° 2021‑73
Résumé La règle adoptée le 20 janvier 2021 (n° 2021‑73) est désormais annulée.
Mots-clés : Législation Abrogation
La décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 est abrogée.
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