Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SAS RTL France Radio à exploiter des fréquences pour un service radio catégorie E
Résumé La société RTL France Radio peut désormais diffuser sa radio sur les ondes terrestres grâce aux fréquences qui lui ont été accordées.
Mots-clés : Radiodiffusion Fréquences Autorisation réglementaire
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
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