Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation Radio Monte-Carlo (du 23 juillet au 19 mai 2029)
Résumé La station Radio Monte-Carlo reçoit un permis pour utiliser une fréquence afin de diffuser un service de radio terrestre du 23 juillet au 19 mai 2029 ; s’il n’y a pas eu démarrage effectif dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut annuler ce permis.
Mots-clés : radio autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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