Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorization d'exploitation radio – période & condition
Résumé L'autorization permet à la station Oüi FM de diffuser du contenu audio sur une fréquence définie depuis le 23 juillet 2025 jusqu'au 19 mai 2029 ; si la diffusion n'a pas commencé dans les trois mois suivant ce début officiel, ARCOM peut annuler l'autorization.
Mots-clés : radio autorisation caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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