Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorization radio BFM Business : période d'activité & condition
Résumé L'autorization permet à la station BFM Business de démarrer sa diffusion entre le 23 juillet 2025 et le 13 décembre 2083 ; si elle ne commence pas dans les trois mois suivant cette date d'entrée en vigueur, ARCOM pourra annuler l'autorization.
Mots-clés : radio autorisation caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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