JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

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Compléter le dossier de concertation : alternatives, risques industriels et bilan carbone

Résumé Les maîtres d'ouvrage doivent ajouter des détails sur les options possibles, les dangers industriels et l'empreinte carbone du projet.
Mots-clés : dossier de concertation alternatives risques industriels bilan carbone

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels, ainsi que des informations sur le bilan carbone du projet.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels, ainsi que des informations sur le bilan carbone du projet.